Blount County Sheriff's Department
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Ben Stewart
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Messages : 749
Date d'inscription : 22/04/2018

[FORMULAIRE]  Restitution de bien  Empty [FORMULAIRE] Restitution de bien

le Mer 14 Oct - 14:28

[FORMULAIRE]  Restitution de bien  Kake

BLOUNT COUNTY SHERIFF'S DEPARTMENT
RESTITUTION DE BIEN

Il est de la mission du shérif du comté de Blount de recevoir, documenter et protéger tous les biens et preuves soumis à la garde du département du shérif du comté de Blount.

Sommaire :

I - Le Formulaire
II - Informations Générales



Dernière édition par Ben Stewart le Mer 14 Oct - 14:52, édité 2 fois
Ben Stewart
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[FORMULAIRE]  Restitution de bien  Empty Re: [FORMULAIRE] Restitution de bien

le Mer 14 Oct - 14:33

[FORMULAIRE]  Restitution de bien  Kake

BLOUNT COUNTY SHERIFF'S DEPARTMENT
I - LE FORMULAIRE

- Ce formulaire concerne les administrés du comté de Blount, ou toutes personnes dont un bien est retenu par le Sheriff du Comté de Blount.
- Il faut prendre connaissances des conditions de restitution avec de remplir le formulaire.
- Le formulaire doit être envoyé ici : https://www.bcsd-intra.com/f211-les-formulaires
- Le Titre doit être : [Formulaire de Restitution de Bien] NOM Prénom



Code - Template:

Code:
 [hide]


[table style="border:1px solid black; background-color:#ffffff; padding:10px; font-family:arial; color:#000000; width:100%;margin:auto;"]
[tr style=][td][img]https://i.imgur.com/kgQl0Xk.png[/img]
[center][img]https://zupimages.net/up/20/02/kake.png[/img][/center]

[center][size=18][color=#006600][b]BLOUNT COUNTY SHERIFF'S DEPARTMENT[/b][/color][b]
DEMANDE DE RESTITUTION DE BIEN[/b][/size][/center]

[hr]

[b][u]Informations personnelles:[/u][/b]

[b]Prénom[/b]: Rep
[b]Nom[/b]: Rep
[b]Civilité[/b]: Rep
[b]Nationalité[/b]: Rep

[b]Date de naissance[/b]: Rep
[b]Lieu de naissance[/b]: Rep
[b]Adresse[/b]: Rep

[b][u]Informations sur le bien :[/u][/b]

[b]Type de bien[/b]: Rep
[b]Motif de la retenue par le Sheriff[/b] (Saisie, Preuve, Arrestation, Détention etc.) : Rep
[b]Date de la retenue [/b]: Rep

[b]Possédez vous un casier judiciaire[/b]: OUI - NON

[right]Fait le Rep à Rep
Signature[/right]

[spoiler="OOC"]
Lien profil forum GTAcityRP si invité : [/spoiler]


[/td]
[/tr]
[/table]
[/hide]


Dernière édition par Ben Stewart le Jeu 15 Oct - 17:04, édité 2 fois
Ben Stewart
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[FORMULAIRE]  Restitution de bien  Empty Re: [FORMULAIRE] Restitution de bien

le Mer 14 Oct - 14:51

[FORMULAIRE]  Restitution de bien  Kake

BLOUNT COUNTY SHERIFF'S DEPARTMENT
II - INFORMATIONS GÉNÉRALES

Qui m'informe si le département du shérif détient ma propriété?

Il est de la responsabilité de l'adjoint de patrouille d'essayer de localiser et d'aviser les propriétaires. En règle générale, lorsque des biens sont saisis à titre de preuve ou de garde, un reçu sera laissé à la personne dont ils ont été pris.

Quels sont les critères pour récupérer mon bien ?

Preuve: Si le bien a été saisi à titre de preuve, l'enquêteur affecté à l'affaire doit signer une décharge indiquant que vous pouvez récupérer le ou les articles. Seule la personne répertoriée comme propriétaire du bien est autorisée à récupérer le ou les articles. Si le propriétaire est hospitalisé ou dans l'incapacité, une personne mandatéepeut venir récupérer le ou les articles. Une pièce d'identité valide avec photo doit être présentée pour recevoir le ou les articles.

Armes: avant de prendre rendez-vous pour qu'une arme à feu vous soit remise, vous devez vous assurer que toutes les armes vous sont enregistrées. Vous devez présenter une licence valide dans le comté.

Combien de temps le département du shérif conserve-t-il les biens mis en garde?

Les biens seront aliénés par le Blount County Sheriff's Department au bout de 30 jours. Ils seront vendus, détruits ou utiliser au profit du Shérif.

Doit-je payer ?

Si la prise en possession du bien à nécessite des moyens spécifiques, afin d'assurer l'ordre public, et que vous êtes fautif vous devez vous acquitter du montant nécessaire à la prise en possession.

Sinon, la prise en charge du dossier est de $11.





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