Blount County Sheriff's Department
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Ben Stewart
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La politique des prisons  Empty La politique des prisons

le Mer 14 Oct - 0:57

La politique des prisons  Kake

BLOUNT COUNTY SHERIFF'S DEPARTMENT
LA POLITIQUE DES PRISONS


La politique des prisons département se divise en 12 chapitres :

Sommaire :

I - Préambule
II - Les biens personnels
III - La Téléphonie
IV - La religion
V - Le Travail
VI - La nourriture
VII - l'Hygiène
VIII - La Bibliothèque
IX - L’épicerie
X - La Promenade
XI  - Les Délits
XII -  Les Visites

SECTION II - Les TIG



Dernière édition par Ben Stewart le Mer 14 Oct - 1:18, édité 2 fois
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I - PRÉAMBULE


Vous trouverez ci-joint la politique de l’administration des prisons du comté en date du 23/02/2020 par le Shérif STEWART, en vertu du Décret STEWART du 18/02/2020.

Les Adjoints du Département sont dans l'obligation de faire appliquer ces directives.

Notre mission :

La mission de la prison du comté de Blount est de protéger la société en confinant les détenus dans des environnements contrôlés qui sont sûrs, humains, rentables, correctement sécurisés et assurer une surveillance appropriée et efficace des détenus en utilisant les principes de la supervision et le respect des normes nationales.

Le personnel et la direction de la prison du comté de Blount s'engage à préserver les droits de l'homme et la dignité de la population carcérale, comme le prévoit la Constitution des États-Unis et la es lois de l'État du Tennessee. Au minimum, aucun détenu ne doit quitter la prison dans une situation pire état physique ou mental qu'il a été admis.

Notre vision :

La vision de la prison du comté de Blount est d'être reconnue comme le modèle de l'incarcération des adultes et représentent les meilleurs attributs de la communauté en offrant des services correctionnels équitables, impartiaux, efficaces et conformes aux normes américaines et aux normes de l'Association des établissements correctionnels.

Le centre de détention pour adultes du comté de Blount est certifié pour 350 détenus, mais depuis plusieurs années, le centre a vu bien plus que cela. En 2016, les agents correctionnels ont enregistré 5 550 détenus. La croissance de la population carcérale est une tendance non seulement dans le comté de Blount, mais aux États-Unis.

Le Partenariat correctionnel du comté de Blount a été formé en Ontario et continue d'étudier la situation pour trouver une solution au problème. Les détenus hébergés dans l'établissement viennent de tous les coins du Tennessee. Le comté de Blount a également conclu des contrats avec le département des services correctionnels du Tennessee et le US Marshals Service, mais en raison du surpeuplement, le nombre de ces détenus a régulièrement diminué au cours des dernières années. L'établissement abrite également des prisonniers d'autres agences en dehors du comté de Blount.

Un enquêteur de prison à plein temps est chargé d'enquêter sur les incidents qui se produisent dans le centre de détention, ainsi que de recueillir des renseignements. Tous les agents correctionnels reçoivent 40 heures de formation continue chaque année au centre de formation.


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II - LES BIENS PERSONNELS

Tous les effets personnels apportés dans l'établissement au moment de votre arrestation (clés de la maison, objets de valeur tels que bijoux, vêtements, etc.), à l'exception des vêtements que vous prévoyez de porter lors de leur libération, doivent être remis à un membre de la famille ou à un ami dans les 30 jours de votre admission ou ils seront confisqués. Les adjoints peuvent accorder des exceptions à cette règle pour les détenus qui n'ont pas d'amis ou de parents dans les environs immédiats, et si la quantité de biens peut entrer dans un casier de propriété dans la salle des biens.

Un détenu doit remplir un formulaire de décharge de propriété autorisant l'établissement à libérer sa propriété. Ce formulaire peut être obtenu auprès d'un agent d'accueil lors de votre traitement dans l'établissement ou de tout agent des services correctionnels après votre admission. Les demandes de libération de la propriété doivent être effectuées au moins 24 heures avant le ramassage prévu de la propriété.

Un détenu qui doit être remis en liberté dans un autre établissement doit libérer tous ses biens restants dans l'établissement avant sa réinstallation. Des formulaires de décharge de propriété seront fournis avant votre transfert. N'envoyez personne pour récupérer cette propriété avant votre libération de l'établissement. Rien ne sera libéré tant que vous n'aurez pas quitté l'établissement. Vous pouvez emporter les articles suivants dans le système pénitentiaire d'État :

- Un livre de timbres
- Lunettes avec étui non métallique
- Documents juridiques
- Claquettes
- Alliance sans pierre

Les vêtements d'un détenu devant comparaître lors d'un procès avec jury seront acceptés 24 heures avant votre comparution (uniquement de la part de votre avocat) dans le hall ouvert 24h / 24.
Tous les biens laissés dans l'établissement pendant plus de 15 jours après votre libération ou votre transfert seront éliminés.


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III - LA TÉLÉPHONIE

Vous pouvez utiliser les téléphones fournis dans chaque zone de la salle de jour après le décompte du matin jusqu'à 21h00. Tous les appels sont à frais virés uniquement. Vous pouvez composer des numéros locaux ou longue distance, mais vous devez comprendre que l'appel sera pris en charge, et la partie que vous appelez doit accepter les frais avant que l'appel puisse être terminé. Dans le cas où la partie que vous appelez n'acceptera pas les appels, le seul recours dont vous disposez est d'écrire la partie expliquant les procédures téléphoniques.

Les téléphones fournis sont programmés de sorte que les appels à frais virés facturés à un numéro de téléphone ne puissent pas dépasser 250 $. Une fois cette limite atteinte, le système téléphonique ne se connectera plus à ce numéro.

Tous les appels sont soumis à une surveillance et un enregistrement sera effectué pour chaque appel téléphonique que vous effectuez à partir de n'importe quel téléphone situé dans l'établissement. Votre utilisation de tout téléphone constitue votre consentement à ce que des numéros de téléphone et / ou des conversations puissent être fournis, utilisés et conservés par le bureau du shérif, et constitue une renonciation et une libération de toute cause d'action contre le fournisseur de services téléphoniques ou les employés du shérif. Bureau résultant de l'enregistrement, de la fourniture ou de la conservation des numéros appelés ou des conversations menées.

Vous ne serez pas autorisé à recevoir des appels personnels entrants. En cas d'urgence personnelle ou familiale, un message sera pris par le personnel et vous sera remis après la confirmation de l'urgence.

Si vous appelez votre avocat et que l'avocat n'accepte pas l'appel, votre seule alternative est d'écrire une lettre. Les agents des services correctionnels n'appelleront pas d'avocats pour vous et vous ne serez pas autorisé à utiliser un téléphone officiel du bureau du shérif dans l'établissement sans l'autorisation du Shérif en personne.

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IV - LA RELIGION


Le Blount County Sheriff’s Department a pour politique le respect de toutes les sensibilités religieuses au sein de sa prison.

Au sein de la prison du comté une salle est destiné à l'exercice de chaque sensibilités religieuses sans distinction, permettant aux croyants de cohabiter sereinement dans un espace de paix et en harmonie avec leurs croyances.

Cette salle est gérée par des officiers religieux de la Congrégation de Sainte Marie Joseph de la Miséricorde . Un adjoint reste prêt à intervenir à l’extérieur de cette dernière pour ne pas gêner l'expression religieuse.

Les activités au sein de cette salle dite religieuse sont sous la responsabilité de la Congrégation indépendamment du Département. Une messe est organisée chaque dimanche mais aussi pour les événements religieux importants.

Des messes sont organisés par d'autres Officiers religieux sous demande, cela est notamment le cas pour le judaïsme où une messe est organisée chaque vendredi par le Rabbin Ginsberg.

Le port des objets religieux est interdit dans la prison du comté pour des raisons de sécurité, cependant il est possible d'en obtenir dans la salle religieuse durant la durée de la cérémonie religieuse, ces derniers ne doivent en aucun cas quitter ladite salle.

Les saintes écritures sont disponibles à la bibliothèque de la prison.

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V - LE TRAVAIL

Au sein d’un établissement correctionnel du département du Sheriff il est possible d’effectuer des “travaux” visant à rendre votre entourage plus viable.

Les détenus seront amenés à exécuter des travaux d’intérêts généraux (TIG) pour garder une liaison avec le domaine civil facilitant la réinsertion dans le milieu social après la détention. Ces travaux sont composé de plusieurs choses :

- Le ménage au sein de l’établissement.
- L’aide à la cuisine.
- L’aide au tri et au stockage du matériel de l’établissement.

Ces travaux sont sous constante surveillance des adjoints chargés d’intervenir et de suspendre une séance de travail dans le cadre où un manquement au règlement de l’établissement est à déplorer.

Les détenus pourront bénéficier d’une légère rémunération leur permettant d’acheter des affaires auprès du gestionnaire au sein de la prison.

La rémunération est fixée par décret du Shérif, depuis le 23 février 2020 le Décret STEWART fixe la rémunération à $3.95 de l'heure. Cette rémunération ne peut dépasser $158 par semaine.

Le Travail effectué par les détenus sont encadrés par un contrat de travail en détention.

En plus de ce travail payé le Shérif peut ordonner des TIG non rémunérés pour le bien de la communauté.

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VI - LA NOURRITURE  

Deux repas obligatoires sont servis dans la prison gratuitement. Le premier à 12h00 et le second à 19h00. Ils sont servis à la cantine de la prison. Aucun détenu ne sera accepté 1h00 après le début du service.

Le repas des détenus en isolement et/ou jugés dangereux pour autrui sera livré directement dans sa cellule après la fin de chaque service.

Aucun autre repas sera délivré en dehors de ses horaires pour une question d’organisation de l’effectif pénitentiaire.

Hors des heures de services, il est possible pour les détenus de profiter des Micro-Ondes dans la cantine ainsi que des ustensiles en plastiques.

Ces repas coûtent au contribuable $1.90 par jour et par détenu.

Il est possible pour un détenu d’acheter sa propre nourriture à l'épicerie du prison.

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VII - L’HYGIÈNE   

Le Blount County Sheriff’s Department a pour politique que leur détenus, soient présentable en toute
circonstance de ce fait l’hygiène du détenu est primordial dans sa vie de tous les jours.

A l'arrivé dans la prison du comté un kit Hygiène est fourni au détenu, il comprend :
- Un Savon
- Un shampoing
- Des cotons
- un dentifrice
- une brosse à dent en plastique
-Une serviette
-Des claquettes

Ce kit est redistribué chaque mercredi de chaque mois.

Les femmes détenues bénéficient gratuitement en plus de cela une boîte de tampons ou de serviettes hygiéniques.

Une douche commune est obligatoire avant le premier repas de chaque jour.

La Douche dure 5 minutes par détenu et se réalise à l’eau froide.

Avant de rentrer dans la douche commune les détenus doivent obligatoirement se dévêtir dans un vestiaire commun et ne pénétrer dans la salle de douche uniquement avec des claquettes, produits nettoyant et serviette.

Une fois l’eau coupé ils se sèchent et se rhabillent avant d’être transféré à leur dortoir.

Les détenus en isolement bénéficient d’une douche individuelle sous la surveillance d’un adjoint.

Les détenues femmes prennent Une douche commune avant le deuxième repas de chaque jour.

Les douches mixtes sont strictement interdites sous peine de sanction ferme.

Des toilettes sont à la disposition des détenus et ceux, dans chacune de leur cellules, avec un dispositif à l’eau.

Des produits d'hygiènes supplémentaire sont disponibles à l'achat à l'épicerie de la prison.

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VIII - LA BIBLIOTHÈQUE    


Le département a une politique culturelle développée, ainsi il permet à ses détenus de lire des livres, manuscrits et autre pendant leur temps libre.

Ces livres sont sous la propriété du département, ceux-ci doivent être rendu dans une bonne état.

Le dégradation du matérielle par un détenu peut entraîner l'interdiction d'empreint et l'obligation de remboursement.

Il est possible d'emprunter seulement un livre à la fois, dans le cadre échéant, le livre actuel doit être rendu à la bibliothèque pour en bénéficier d’un autre.

Les livres pouvant faire l'objet d'un empreint sont des livres de poche Les autres livres, plutôt conséquent type dictionnaire,encyclopédie sont à consulter sur place.

Il est possible pour un détenu d'acheter les livres de la bibliothèque à un prix 10% supérieur du prix d'achat civil.

Des ordinateurs, avec un accès internet limité, sont disponibles dans la bibliothèque.

Pour avoir accès aux ordinateurs il faut faire une demande auparavant au responsable du secteur bibliothèque.

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le Mer 14 Oct - 1:04

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IX - L’ÉPICERIE

Pour améliorer le confort des détenus le Département à crée une épicerie où les détenus peuvent acheter des biens de premières nécessités à leurs frais.



Les bénéfices liés à la gestion de l'épicerie permettent de financer la politique de réaménagement de la prison.



Une liste d’objet est disponible à l’achat dans les couloirs :



Nourriture :


- nouilles instantanées 250g : $2.49

- Boite de conserve à l'unité 250g : $2.31

- Soupe à l'unité 250g : $2.03

- Paté industriel en conserve : $3.74

- Charcuterie en conserve : $2.96



- Coca-Cola 1L : $1.25

- Bouteille d'eau 1L : $0.80

- Soda 1L : 1$10

- Jus de fruit 1L : $1.97





- Pain 250g : $1.26

- Viennoiserie à l'unité : $1.70

- Biscuit à l'unité : $0.17






Hygiène :




- Gel Douche mixte 500ml : $3.10

- Shampoing mixte 500ml : $3.47

- Déodorant mixte à bille : $4.21

- Dentifrice : $3.14

- Brosse à dent : $2.94

- Serviette hygiénique : $7.21

- Tampons : $8.14

- Serviette de bain : $5.00

- Peignoir : $7.00

- Brosse à cheveux : $6.47

- Papier toilette à l'unité : $0.87







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X - LA PROMENADE

Le Blount County Sheriff department a pour politique d’autoriser ses détenus à passer du temps en plein air pour des questions de santé.

Celle-ci a pour but de permettre aux détenus d’y exercer une activité sportive, qu’il s’agisse de la musculation ou les autres sports pouvant s'exercer dans la cour de la prison.

L'accès à la cour est réglementé., elle est possible entre le premier et le deuxième repas de la journée.

La sortie dans la cour de la prison n'est pas autorisée aux détenus jugés dangereux.

Dans le cadre où un détenu tenterait de s’échapper en profitant de la sortie cette dernière sera suspendue pour l'ensemble des détenus pour une durée de 72 heures le temps qu'une enquête soit effectuée.


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XI - LES DÉLITS

Le Département du Sheriff a pour politique de réprimander tout acte à l’encontre de sa charte dans l’enceinte de ses établissements pénitenciers.

Il est attendu qu'un détenu suit le règlement intérieur qu’on lui a transmis, dans le cadre échéant, le détenu en question se verra sanctionner sévèrement par le département correctionnel en l’isolant pendant une durée indéterminé.

Quant aux bagarres,agressions ou toute autre violence dite physique, une enquête sera mise en place. un détenu jugé dangereux se verra transférer dans une catégorie de sécurité proportionnel à sa menace.

Le détenu est susceptible de poursuite pour ses agissements, le cas échéant sous décision du juge sa peine pourra être aménagé et/ou prolongée.

Dans le cadre où, un détenu est témoin d’une infraction, agression ou tout autre agissement contraire aux normes instruites, se verra sanctionner de la même manière du détenu concerné et appréhendé par les adjoints.

Le Blount County Sheriff’s Department a pour politique que toute allégation d'abus sexuel, de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle ou d'inconduite sexuelle fera l'objet d'une enquête dans toute la mesure du point de vue administratif ou pénal. Tous les renvois et enquêtes seront documentés. La politique du département concernant les enquêtes sur ces allégations sera publiée.

Si vous souhaitez déposer une plainte de tiers pour abus ou harcèlement sexuel au nom d'un détenu, vous pouvez le faire en personne, par téléphone, anonymement ou par courrier.

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le Mer 14 Oct - 1:05

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XII - LES VISITES

Le Blount County Sheriff’s Department autorise les détenus à recevoir, une visite de proche, ami et famille ou bien même de leur avocat au sein de l’établissement pénitencier.

La personne désirant visiter un détenu doit faire part de cette intention au Blount County Sheriff’s Department qui demandera l’autorisation du détenu, si le détenu refuse la visite le département ne donnera pas l’autorisation de visite à la personne.

Quant aux prises de rendez-vous auprès d’un détenu, le demandeur doit obligatoirement contacter le département correctionnel sous délai d’une semaine avant la date de visite.

Les visites se font le mercredi et le vendredi de 14h00 à 16h00.

Les détenus en isolement ne peuvent pas bénéficier de Visite hormis celui de son avocat.

Au préalable, le visiteur sera contrôlé, et devra déposer ses effets personnels dans un casier sous la surveillance d’un adjoint à l'extérieur de la zone sécurisée.

Les effets personnels d’un avocat ne peuvent pas être contrôlés.

Les membres élus du GAT peuvent à tout moment demander de visiter la prison et/ou un détenu.

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SECTION II : TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL


Le travail d'intérêt général (TIG) est une sanction pénale infligée par la justice à une personne qui a commis une infraction.

La personne doit travailler gratuitement, pendant une durée fixée par le juge, pour :

- un organisme public (par exemple, une administration, un hôpital),
- un organisme privé chargé d'une mission de service public (par exemple, une régie de transport public),
- une collectivité ou une association habilitée (par exemple, une association d'insertion sociale).
Il
peut également effectuer des travaux comme  :

- améliorer l'environnement naturel (jardinage...),
- réparer les dégâts liés au vandalisme (peinture, vitrage...),
- entretenir le patrimoine, (restaurer un bâtiment historique...),
- travailler auprès de victimes d'accidents de la route, notamment dans le cas d'une infraction routière,
- ou effectuer des actes de solidarité (aides aux personnes défavorisées...).

Différentes sortes de TIG


Le TIG peut être prononcé comme :

1. peine principale, qui permet d'éviter l'emprisonnement,
2. peine complémentaire, qui s'ajoute à une autre peine, pour certaines infractions (exemple : délits routiers),
3. peine de conversion d'une peine d'emprisonnement ferme par le juge d'application des peines,
4. aménagement proposé par le département du shérif à des fins punitifs pour les prisonniers volontaires du comté.

Le rôle de l’adjoint du Département du Sheriff’s


- Accompagner de manière administrative et social les personnes ayant reçu comme sanction des travaux d'intérêt généraux, c'est-à-dire l'accompagner dans le TIG où il a été “affecté”.
- Faire en sorte qu’il soit placé dans une équipe volontaire et prévoir un personnel d’encadrement pour accueillir le condamné, afin d’avoir des conditions optimales, pour assurer sa prise en charge et favoriser le bon - déroulement de la peine.
- L’adjoint se doit aussi d’informer les services de la Justice (Bureau du juge, Bureau du procureur) du déroulé de la peine.
- L’adjoint se doit aussi d'accompagner et de superviser les condamnées dans leurs autres obligations, comme :      
                                                 
 1. se soumettre à un examen médical qui le déclare apte ou inapte à faire un travail,
 2. justifier des motifs de ses changements d'emploi ou de résidence qui empêcheraient de faire le TIG,
 3. répondre aux convocation du Juge,
 4. donner au Juge tous les documents et informations permettant de vérifier que les obligations sont respectées,
et obtenir l'autorisation du Juge en cas de déplacement qui empêcherait de faire le TIG
 5. L’adjoint se doit également d’informer les services de la justice, en cas de non-respect des sanctions donnaient, à savoir que si le TIG n’est pas effectué dans un délai de 18 mois suivant la sanction, la condamnée peut se voir êtes poursuivies par la cour.
6. L’adjoint doit de même accompagner le condamné dans un programme pour l’aider à se réinsérer dans la société par la suite, lui proposant diverses solutions envisageables.

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