Blount County Sheriff's Department
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Ben Stewart
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le Sam 22 Fév - 14:47
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BLOUNT COUNTY SHERIFF'S DEPARTMENT
REGLEMENT INTERNE


Le règlement du département se divise en 8 chapitres :

Sommaire :

I - Préambule
II - Valeurs
III - Le comportement des Adjoints
IV - Equipement des adjoints
V - La Patrouille
VI - Le Rôle des Adjoints
VII - La Santé
VIII - L'Intervention




Dernière édition par Ben Stewart le Sam 21 Mar - 22:28, édité 11 fois
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le Sam 22 Fév - 14:54

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CHAPITRE I : PRÉAMBULE


Article 1 : Objet

Le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein du Blount County Sheriff’s Department. Il est complété, le cas échéant, par des notes de service.

Article 2 : Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les personnels employés affectés au Blount County Sheriff’s Department.

L’ensemble du personnel de la Direction du Blount County Sheriff’s Department est tenu d’appliquer le présent règlement.

L’ensemble du personnel de supervision est chargé, de veiller à la bonne exécution du présent règlement.

Les adjoints chargés d’une mission d’encadrement doivent signaler dans les plus brefs délais et par écrit adressé référent tout manquement aux présentes dispositions.

Le personnel du service qui contrevient aux dispositions du présent règlement et de ces annexes s’expose à des sanctions administratives, conformément aux textes en vigueur dans l’Etat du Tennessee.

Article 3 : Diffusion

Dès son entrée en vigueur chaque agent du service prend connaissance du présent règlement ;  du code de déontologie et de toutes autres annexes.

Article 4 : Modification

Toute modification au présent règlement fera l’objet d’un additif daté et référencé. Les modifications seront transmises aux agents et affichées.




Dernière édition par Ben Stewart le Sam 21 Mar - 20:51, édité 1 fois
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le Sam 22 Fév - 22:19

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CHAPITRE II : VALEUR


Article 1 : Objet

Le Département est une institution bicentenaire dont les valeurs sont inchangées depuis et dont le Shérif et ses adjoints doivent respecter et faire appliquer. Ces valeurs dépassent le cadre dudit règlement.

Article 2 : Le code de déontologie

Ces valeurs sont inscrites dans le code de déontologie dont son respect est obligatoire légalement par l'ensemble des adjoints du département.

Ledit code de déontologie est reproduit ci-dessous :

Code de Déontologie :


Le présent code régit l'exercice de la profession d'adjoint du shérif en vue d'imposer le respect de l'éthique policière.
Il définit les devoirs qui incombent aux adjoints dans l'exercice de leur fonction.

I- Hiérarchie

L'adjoint du shérif exécute loyalement et fidèlement les instructions données et obéit aux ordres donnés par sa hiérarchie, sauf dans le cas où l'ordre donné parait illégal ou compromet le présent code ou son propre règlement interne.
Si il pense être confronté à un tel ordre, il en informe l'autorité la plus haute qu'il a la possibilité de joindre en mentionnant le caractère illégal qu'il attribue.

De son côté, l'autorité hiérarchique assume la responsabilité des ordres donnés.

Le département du shérif accorde sa protection juridique en cas de poursuite pénales liées à des faits qui n'ont pas le caractère de faute professionnelle.

II- Devoir

L'adjoint du shérif se doit d'exercer avec probité.
Il est disponible à tout moment pour les nécessités de son département.
Il n'utilise pas sa profession pour tirer des avantages personnels ou à des fins étrangères.
Il n'est pas en droit d'accepter un avantage ou un présent directement lié à sa fonction.
Il n'accorde aucun avantage pour des raisons privés.
L'adjoint du shérif ne peut se consacrer qu'à sa mission, il ne peut exercer une autre activité professionnelle.

III- Relation avec les habitants du comté

L'adjoint du shérif est au service des habitants du comté, il s'est engagé à les servir du mieux qu'il le pourra, il se doit d'être courtois, respectueux et veille à se comporter de manière propre et exemplaire.
Il rejette tout comportement ou propos racistes, homophobes, à l'encontre des minorités sociales, sexuelles, religieuses ou contre les personnes handicapées.
Il se doit même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative avec ses propres moyens pour porter assistance.
Lorsqu'il a recours à des renseignements extérieurs nécessaires à l'accomplissement de sa mission, l'adjoint du shérif se doit de garder la source secrète.

L'adjoint du shérif ne fait usage d'arme à feu que dans l'absolue nécessité.

IV- Devoir de mémoire et de réserve

L'adjoint du shérif opère au péril de sa vie, il honore la mémoire des adjoints qui ont péri lors de l'accomplissement de leur mission.
Lorsqu'il est en service, l'adjoint s'abstient de toute expression ou manifestation de ses convictions politiques, religieuses ou philosophiques.
Lorsqu'il n'est pas en service, il peut s'exprimer librement.

V- Maîtrise de soi

L'adjoint du shérif opère de manière fiable, impartiale et avec un contrôle de soi même.
Il ne peut avoir recours à la force ou à la violence démesurée, avoir recours à l'intimidation ou porter des accusations injustifiées.
Il ne peut consommer de stupéfiants ou de substances alcoolisées avant, ou pendant l'accomplissement de sa mission.
Il se doit de signaler à sa hiérarchie tout traitement médical incluant la prise de substance.

VI- Sanction en cas de manquement déontologique

Tout manquement aux règles et principe définis par le présent code expose l'adjoint du shérif à une sanction disciplinaire proportionnée à l'infraction consommée.
Des sanctions pénales peuvent être encourues dans le cas où l'infraction est jugée importante.

VII- Serment

En fin de session académique, le candidat retenu prête le serment suivant:

« Je jure solennellement que je soutiendrai et défendrai la Constitution des États-Unis et la Constitution de l'État du Tennessee contre tous les ennemis, étrangers et nationaux; je maintiendrai la vraie foi et la loyauté envers la Constitution des États-Unis et de l’État du Tennessee, je prends cette obligation librement, sans réserve mentale ni but d’évasion, et que j’exercerai fidèlement les devoirs auxquels je vais souscrire.

Et je jure en outre que je ne préconise pas, et je ne suis membre d'aucun parti ou organisation, politique ou autre, qui préconise maintenant le renversement du gouvernement des États-Unis ou de l'État du Tennessee par la force ou la violence ou par tout autre moyen illégal.

Avec intégrité, compassion et courage, nous servons nos communautés - protégeant la vie et la propriété, faisant preuve de diligence et de professionnalisme dans nos actes, nous tenant mutuellement responsables de nos actes à tout moment, dans le respect de la dignité et des droits de tous.
Je gagnerai la confiance du public tous les jours.

Je reconnais le badge du Département du Shérif de Blount County comme un symbole de ma loyauté envers le public et j'accepte de me soumettre à ses règlements pour l'exercice éthique de mon devoir. Je n'arrêterai jamais de me battre pour ses objectifs, ses idées et me consacrerai devant Dieu à ma profession : l'application de la loi. »

Article 3 : La Prestation de Serment

Pour être intégré au département l'adjoint doit obligatoirement prêter serment devant une juridiction en droit de le recevoir.

Le procès verbal de prestation de serment à valeur contraignante, l'adjoint doit légalement respecter les conditions de son serment.

L'inobservation de son serment est pénalement répréhensible et fait acte d'un licenciement pour faute grave.

Article 4 : La Discipline

Le respect de sa hiérarchie et de ses pairs est une valeur fondamentale du département.

Le Salut Militaire est de rigueur dans le département :

-Pour le corps hiérarchiquement supérieur au sien.

-Entre tous, dans les cérémonies officielles.

-Pour marquer le respect envers autrui, le cas échéant envers les dirigeants politiques, policières et gouvernementales.

Ce Salut Militaire doit être suivi d'une formule de politesse.

Entre les membres d'un même corps le salut militaire n'est pas régulièrement de rigueur, seulement la phrase de politique est obligatoire.

Lors des interventions et/ou situation extra-ordinaire ces devoirs de discipline ci-dessus ne sont plus obligatoire.

Article 5 :Les Relations

Les relations intimes entre des adjoints du département ne sont pas proscrites cependant il faut obligatoirement en informer le Sheriff's Office et le cas échéant son référent de poste.




Dernière édition par Ben Stewart le Sam 21 Mar - 22:00, édité 2 fois
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le Sam 22 Fév - 22:20

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CHAPITRE III : COMPORTEMENT DES ADJOINTS

Article 1 : La confidentialité


L’adjoint est tenu à une obligation de discrétion sur les informations dont il aura connaissance par son travail et s’engage à ne pas utiliser ces informations à des fins personnelles où étrangères au service.

En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s’abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée au Blount County Sheriff Departement, il veille à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à sa réputation.


Article 2 : Requête judiciaire


L’ensemble du personnel est tenu de répondre à toutes réquisitions de l’autorité administrative ou judiciaire.

Si elle est formulée directement aux adjoints, ils doivent en rendre compte obligatoirement et immédiatement au référent de poste.

Tout problème avec l'autorité administrative ou judiciaire doit immédiatement faire l'objet d'un rapport d'incident à son référent de poste.

Une copie de se rapport doit-être envoyé obligatoirement au Sheriff's Office qui, le cas échéant, pourra demander une enquête de l'AC-12.


Article 3 :  L’obligation de rendre compte


Tout adjoint du Département à l’obligation de rendre compte à son référent de toute procédure, toute audition, par un service de police, ou encore de toute citation devant une juridiction ou de tout fait lié à l’exercice de ses missions.

Tout rapport, toute demande d’information, toute requête ou réclamation, liés à l’exercice de ses fonctions, doivent être transmis à l’autorité supérieure par la voie hiérarchique.

Tout adjoint a le devoir de rendre compte au corps de commandement  de l’exécution des missions qu’il en a reçues, ou le cas échéant, des raisons qui rendent leur exécution impossible.

Aucun rapport, main-courante ou document ne sera transmis sans l’accord du responsable de service ou de son remplaçant.

Chaque intervention fait l’objet d’une main courante ou d’un écrit spécifique selon sa nature. Il en est de même pour les agents de surveillances de la voie publique et les agents administratifs dans le cadre de leurs missions et/ou prérogatives.


Article 4: Relation entre les adjoints


Une relation conjugale, pacsé, en concubinage ou sexuelle avec un autre adjoint doit être signalé par lettre recommandée au Sheriff's Office.

Si la situation de l'adjoint n'a pas été régularisé auprès du Sheriff's Office au moment de sa relation il est dans l'obligation de se mettre en conformité avec le règlement du Département dans les meilleurs délais possibles.

La non signalisation de cette relation peut entraîner une sanction administrative des deux adjoints impliqués.

Le Sheriff's Office peut, pour une question de sécurité, transmettre cette information au référent de poste des adjoints concernés si ces derniers sont affectés au même poste et aux mêmes horaires.

Cette relation ne peut en aucun porter préjudice aux adjoints concernés, Le Sheriff"s Office à pour mission de respect de la vie privée et l'intégrité des adjoints dans ces situations relationnelles.


Article 5 : Le comportement en public


L'adjoint a une obligation de courtoisie à l'égard des communautés du comté.

Le vouvoiement à l'égard de la population est obligatoire.

Il se doit de répondre à toute demande émanant de la population, sans distinction de sexe, de race, de conviction religieuse et/ou d'âge.

L'adjoint se doit d'avoir un comportement irréprochable en lieu public, il veille à se que ses agissements coïncides au mieux avec les valeurs instigués par notre Département.

L"adjoint veille à ce que sa coupe de cheveux soit soignée et compatible avec le port de l’uniforme.

L'adjoint ne porte pour des raisons de sécurité, aucun bijou apparent susceptible de le blesser.




Dernière édition par Ben Stewart le Dim 23 Fév - 11:30, édité 2 fois
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le Sam 22 Fév - 22:22

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CHAPITRE IV : EQUIPEMENT DES ADJOINTS



PARTIE I : L'ARMEMENT

Article 1 : L'armurerie

Tous les postes sous la juridiction du Département sont équipés d'une armurerie dans laquelle se trouve des coffres forts pour entreposer l’équipement du département.

L'armurerie est une place sécurisée dont l'accès est autorisée qu'aux unités compétentes pour y entrer. Aucun civil ne peut y entrer.

L’accès à l’armurerie se fait sous contrôle de l'armurier de poste qui détient les clés des coffres.

Seuls les personnels habilités à distribuer et réintégrer les armes sont autorisés à accéder à l’armurerie.


Article 2 : Le port de l'arme

L'adjoint doit porter son armement de dotation de façon apparente et continue.

Le port de l'arme dissimulée peut être autorisé pour des spécialisations du Département, le cas échéant cette autorisation est notifiée par le règlement desdites spécialisations.

L'Adjoint peut porter l'arme de poing en dotation dans le département sous réserve de l'autorisation du référent de son poste de rattachement.

Pour obtenir cette autorisation l'Adjoint doit écrire une lettre manuscrite en recommandé à son référent de poste en y annexant un certificat médical et psychologique de moins de trois mois.

Cette autorisation devra être signalé, le cas échéant par le référent, au Sheriff's Office.

Le référent n'est pas dans l'obligation de délivrer cette autorisation, de plus cette dernière peut être annulée par le Sheriff's Office.


Article 3 : Contrôle de sécurité  

Toutes les manipulations d’armes se font dans le respect le plus strict des RGS (Règles Générales de Sécurité).

Les règles obligatoirement applicables à chaque perception d’une arme sont les suivantes : Préhension / Contrôle et Vérification du fonctionnement apparent.

Les règles obligatoirement applicables lors de la mise en service d’une arme sont les suivantes : Approvisionnement de l'arme / Mise à l'étui et sécurisation du holster.

Tout incident ou dysfonctionnement constaté sur une arme devra être immédiatement signalé à la hiérarchie.

Aucun Adjoint n’est habilité à procéder à des réparations de quelque nature que ce soit sur les armes.


Article 4 : Les Formations

Chaque Adjoint effectue obligatoirement au moins 2 séances de formations d’entraînement par an.

Au cours de ces séances chaque Adjoint tire au moins 50 cartouches.

Ces séances de formation d’entraînement au maniement des armes se déroulent au stand de tir du centre d'instruction du Département et sous la supervision du responsable S.E.B.

Durant les formations, chaque agent devra respecter le règlement en vigueur dans le centre d'instruction du Département.

Le registre de tir est rempli par les responsables du S.E.B à l’issue de chaque séance de formation.

Il comporte le nom des agents, les armes, le nombre de munitions prises en compte, le détail de la séance proposée, le nombre de munitions tirées, les éventuels retours et tout incident constaté durant la séance.

Ce registre est transmis au Référent de poste de l'adjoint et une copie sera transmise au Sheriff's Office.

Article 5 : L'entretien de l'armement  

L’entretien des armes se fait chaque dernier mercredi du mois.

Cet entretien est obligatoire à l’issue de chaque séance de tir.

Tout dysfonctionnement lié à un manque d’entretien entraîne la responsabilité de l’Adjoint.

Le nettoyage des armes ne comprend pas leur démontage.


Article 6 : Armement du Département

Armement:


I. Pistolets :
- Glock 17
- Beretta M92
- Sig Sauer P229R
- Colt M1911
- Smith & Wesson Python

II. Carabines / Fusils  ("Fusils d'assauts")
- FN SCAR-H
- Colt M4A1
- Colt M16
- Hk 416

III. Pistolets-mitrailleur :
- HK MP5SD6
- HK MP5A4
- HK UMP .45
- HK USC .45

IV. Fusils à pompe :
- Ithaca M37
- Benelli M3
- Remington 870
- mossberg 500

V. Maintien de l'ordre
- Lacrymogène
-Tazer
-Tonfa
- Bouclier anti-émeute

ARMES & ÉQUIPEMENTS RÉSERVÉS AU SEB :

I. Fusils de précision (réservés aux SEB) :
- M24 SWS
- Barrett M82
- AI AW50

II. Équipement spécial (réservé au SEB) :
- Charge de porte C2
- Grappin
- Grenade fumigène
- Grenade incapacitante
- Bouclier balistique





PARTIE II : Les Véhicules


Article 7 : Conditions d'utilisation

Tout agent qui, dans le cadre de son travail, est amené à conduire un véhicule ou un engin spécialisé doit être titulaire d’un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule qu’il conduit.

Chaque véhicule est doté d’un carnet de bord.

Chaque Adjoint remplit ce carnet de manière systématique après avoir fait l’état du véhicule en s’assurant que toutes les rubriques soient renseignées.

Tout accident même mineur doit, dans les meilleurs délais, être porté à la connaissance du responsable hiérarchique et, faire l’objet d’un rapport détaillé si nécessaire.

Il est formellement interdit d'utiliser son autoradio lors d'une patrouille.

L’utilisation d’un véhicule civil durant le service est totalement proscrite.


Article 8 : Entretien des véhicules

L’entretien de l’ensemble des véhicules est effectué 2 fois par semaine par la Patrol Division.

Article 9 : Equipement obligatoire


A : Equipement électronique

Les véhicules sont équipés d'équipements électroniques comprenant : un Mobil Data Terminal, Une Radio, deux caméras digitales, bloc de commande

Les caméras sont placées à deux endroits du véhicule : 'une placée dans l'habitacle enregistrant les images et le son à l'avant du véhicule, et l'autre enregistrant les places passagers à l'arrière du véhicule.

Ces caméras doivent obligatoirement être allumées pendant l’entièreté de la patrouille d'un adjoint sans quoi les Adjoints pourront être sanctionnés.


B : Equipement Interne

Equipement Interne au Véhicule:


Voici l'ensemble de l’équipement obligatoire dans chaque véhicule de patrouille du Département :

  • Le sac de patrouille ( Voire C )
  • 2 Gilets par balles dits "lourds"
  • 2 casques anti-émeute
  • Deux bombes lacrymogènes 250ml
  • Une herse
  • Un fusil à pompe
  • Une Carabine
  • Une trousse médicale
  • Une bobine de corde de sécurité
  • Des sacs de saisies
  • Une lampe torche à batterie externe
  • Un ensemble de balisage
  • Des croquettes pour chiens




C : Le Sac de patrouille

Chaque Adjoint est dans l'obligation de s'équiper de son sac de patrouille et d'en vérifier le contenu avant chaque patrouille.
.
A la fin de chaque patrouille le sac doit être retourné à l'armurerie où le responsable vérifiera le contenu de ce dernier. .

Si de l'équipement à été utilisé l’adjoint doit le signalé à l'armurier qui devra veiller à son réapprovisionnement.

Contenu du Sac:


  • Une Radio de secours
  • Du gros Scotch
  • Une Couverture chauffante
  • Une paire de menotte avec ses cléfs
  • Des Serflex
  • Des Lunettes de protection
  • Des piles A
  • Des gants dits "Chirurgicaux"
  • Des masques dits "Chirurgicaux"
  • Des gants dits "tactiques"
  • Des boulles quies
  • Une veste de patrouille type coupe vent
  • 4 chargeurs pour armes de poings
  • 4 chargeurs pour carabine
  • 24 cartouches Calibre 12 Slug
  • 8 cartouches Comme Cogne




Article 10 : Les véhicules du Département

Véhicules:


I. Véhicules de patrouille :

- Ford Crown Victoria (CVPI) "Sheriff Dept" : Accessible à partir de Deputy I
- Dodge Charger SRT8 2010 "Sheriff Dept" : Accessible à partir de Deputy I
- Ford Interceptor 2020 : Accessible à partir de Deputy I
- Chevrolet Tahoe "Sheriff Dept" : Accessible a partir de Sergent ou pour les prérogatives forestières

II. Véhicules non sérigraphiés (banalisés) :

- Dodge Charger SRT8 2010 non sérigraphié :
- Ford Crown Victoria (CVPI) non sérigraphié :
- Chevrolet Tahoe non sérigraphié :
- Chevrolet Suburban Undercover :  

L'utilisation des véhicules banalisées doit avoir un but précis et une utilité.

III. Véhicules de spécialisations :

- Chevrolet Suburban Police Cruiser : SEB
- Bearcat G3 : SEB
Harley-Davidson Road Kings : Motorcycle Unit
- Ford Police Interceptor Utility 2016[b]* :
Highway Patrol
- Ford Crown Victoria (CVPI) "HWP" : Highway Patrol
- Dodge Charger SRT8 2010 "HWP" : Highway Patrol
- Chevrolet Tahoe "HWP" : Highway Patrol

*Un accord de la Direction est obligatoire pour les Deputies.
Les véhicules non sérigraphiés sont réservés aux officiers. Une dérogation peut être accordée, si la mission y oblige, par un officier.



Article 11 : Le système "body cam"

Le système body cam est obligatoire pour chaque patrouilleur, elle doit filmer et capturer le son durant l’entièreté des interventions ou des discutions avec la population.

Le fait d'éteindre ou de ne pas capturer les interventions à l'aide de sa body cam est considéré par le Sheriff's Office comme une faute professionnelle grave, valant de facto licenciement.

Ce système a trois utilités selon le Sheriff's Office :

- La prévention des incidents au cours des interventions des adjoints du shérif;
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
- La formation et la pédagogie des adjoints.

Ne sont pas concernés par ce système :
- Le Sheriff's Office;
- Les adjoints en mission de surveillance;
- Les adjoints en mission d'enquête;
- Les adjoints en mission d’infiltration ou en civil.

Cette liste ci-dessus est stricte, aucune exception ne peut être donné par aucun gradé du département.

L'enregistrement sera gardé minimum sept (7) jours avant d'être automatiquement supprimé. Le Sheriff's Office, la Justice ou l'AC-12 peut ordonner la mise de côté des enregistrements pour le bien des enquêtes.

Une vérification aléatoire sera effectué sur deux adjoints tirés au sort par semaine.



Dernière édition par Ben Stewart le Mer 8 Juil - 22:34, édité 6 fois
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le Dim 23 Fév - 0:58

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CHAPITRE V : La Patrouille

Article 1 : Le Dispatch

Le dispatch des unités s'effectue à chaque tour de garde sous la responsabilité du Sergent de poste.

La présence au dispatch est obligatoire pour les adjoints patrouilleurs.

Durant ce dispatch le sergent de poste nomme les adjoints aux différentes patrouilles, attribuant ainsi le véhicule, le secteur d'affectation ainsi que la mission de patrouille.

Les patrouilles ne peuvent être modifier que par le sergent de poste au nom de l'organisation supérieure du service.

Les véhicules assignés à la patrouille ne peuvent être remplacés que sous l'autorisation du Sergent de poste.

Article 2: Les patrouilles

Avant le début de chaque patrouille l'Adjoint doit vérifier que le véhicule soit correctement équipé, qu'il soit apte au service et qu'aucun objet, arme ou drogue se trouve dans ledit véhicule.

Le secteur assigné doit être respectés par les patrouilles.

L'opérateur 9.1.1 affecte les interventions aux patrouilles en présences.

Une patrouille sous ordre de l'opérateur 9.1.1 peut quitter le secteur assigné pour se rendre sur opération.

Le sergent de terrain s'occupe de la supervision des unités durant les interventions quotidiennes.




Dernière édition par Ben Stewart le Ven 20 Mar - 21:09, édité 2 fois
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le Dim 23 Fév - 11:41

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CHAPITRE VI : Le rôle des adjoints

Article 1 : Principe

L'Adjoint du shérif a pour rôle l'application et l’exécution des prérogatives exclusives qui incombent au Shérif.

Outre ces prérogatives exclusives l'Adjoint du Shérif peut, en coopération avec les polices municipales exercer les prérogatives et missions de police.  

Pour organiser l'application et l'exécution de ces prérogatives au sein du Département, ces dernières sont reparties dans des spécialisations et/ou le cas échéant reparties dans chaque district par le Référent de poste ainsi que son responsable de poste.

Article 2 : Habilitation

Cadet :

le Cadet d’un adjoint fraîchement sortie de l’académie, celui-ci est toujours sur le tutorat du corps d’instruction tout en exerçant sa fonction de patrouilleur dans son District attitré tout en étant évalué par le biais du carnet d’évaluation distribué aux cadets.  

Il ne peut pas patrouiller seul.

Il est  homme de rang.

Adjoint de premier échelon :

Il s'agit d'un adjoint ayant accompli tout type d’examen lui gratifiant une intégration formelle au sein du département passant sous l’autorité direct de son Référent.

Il peut patrouiller seul, c'est-à-dire en LINCOLN.

Il ne peut quitter son district de référence à des fins de patrouilles, cependant sous ordre il peut rejoindre un district voisin pour venir en renfort sur intervention.

Il peut se spécialiser au sein de département.

Il est homme de rang.

Adjoint de deuxième échelon :

L'adjoint de deuxième échelon est un adjoint qui a su faire ses “preuves” au sein du département.

Il peut effectuer des patrouilles au sein d'un autre district de celui de rattachement sous l'autorisation du référent dudit district.

Il doit obligatoirement se spécialiser si cela n'a pas été fait en qualité d'Adjoint de premier échelon.

Il est homme de rang.

Adjoint de troisième échelon :

L'Adjoint de troisième échelon est un adjoint expérimenté dans le département, fait office de mentor auprès des cadets pour permettre au mieux une meilleure performance dans leur travail quotidien.

Il peut se spécialiser dans un second domaine du Département.

Il est homme de rang.

Adjoint senior :

L'Adjoint senior est un adjoint expérimenté, souhaitant rester dans le corps d’application suite à son expérience pouvant être enseigné auprès des adjoints fraîchement arrivé dans le département.  

Il s'agit d'un titre honorifique ne conférant aucune prérogative mais permettant d’exprimer la reconnaissance de son implication dans le département.

Ce titre est dans la plupart du temps conféré en fin de carrière.

Il est homme de rang.

Sergent de terrain :

Le sergent a pour rôle de superviser les hommes du département en patrouille.

Son rôle est la supervision des patrouilles et des interventions des unités déployés.

Il peut effectuer le dispatch des unités.

Il doit rendre compte des agissements des patrouilleurs à son référent par le biais de rapport.

Il peut le cas échéant diriger une spécialisation au sein du département.

Il est sous-officier.

Sergent de poste:

Le sergent dit de “poste” a pour rôle d’encadrer la vie du poste, il veille au bon fonctionnement de celui-ci.  

Il ne possède pas de lien hiérarchique auprès du Sergent de Poste.

Il est sous-officier.

Lieutenant:

Le Lieutenant s’occupe de l’administration de son district en tant qu'assistant Référent; il possède des droits de Ressources Humaines qu’il peut exercer.

Il peut diriger une division dans le département.

Il est officier.

Capitaine :

Le Capitaine s’occupe de son district en tant que Référent, celui-ci possède des droits de Ressources Humaines qu’il peut exercer auprès de ses subalternes jusqu’au rang  “d’adjoint senior".

Le Capitaine peut proposer des adjoints de son district au Sheriff's Office pour passer le concours de Sergent.

Il est officier.

Area Commander :

Le Comté est divisé en quatre zone géographique de commandement.

l'Area Commander est responsable des districts dans son secteur géographique de commandement.

Il est membre du Sheriff's Office.

Il est officier supérieur.

Division Chief :

Le Division Chief est responsable de la communication entre les quatre zones géographiques de commandement.

Il est membre du Sheriff's Office.

Il est officier supérieur.

Sheriff’s Assistant :

Le Sheriff’s Assistant s’occupe de la gestion des divisions du département.

Il est membre de droit du Sheriff's Office.

UnderSheriff :

L’UnderSheriff est le second du Sheriff.

Il est le directeur des Affaires Internes.

Sheriff :

Le Sheriff possède l’intégralité du pouvoir au sein du département.

Il s’occupe du bon fonctionnement de son département à l’échelle politique, administrative et à sa bonne image de celui-ci.

Il est Conseillé par les membres du “Sheriff Office” dont il est le "président".




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CHAPITRE VII : La Santé

Article 1 : Bilan médical

Un bilan médical est effectué dès l’entrée, la mutation ou réintégration officielle d’un adjoint du département du shérif.

Le bilan médical est à renouveler chaque année obligatoirement, si celui-ci n’est pas effectué, une interdiction d’exercer pourra être envisagé.

Article 2 : Certificat médical

Quand un adjoint réalise un certificat médical pour quelconque raison, il lui est obligatoire d’en informer et de l’envoyer au Sheriff’s Office.

Simuler un problème d’ordre médical pour pouvoir bénéficier de n’importe quel avantage est passible d’un renvoie à effet immédiat.

Article 3 : Congés maladie

Un congés maladie ou arrêt de travail est une période durant lequel un employé interrompt sa période de travail pour cause de maladie.

Un adjoint du shérif peut être en arrêt maladie uniquement si un médecin a rédiger un arrêt maladie  devant être envoyé au Sheriff’s Office et au référent de son poste.

Le fait pour un adjoint de se mettre en arrêt maladie sans autorisation médicale sera compter comme un abandon de poste.  

Quand un adjoint est en congé maladie, 2 jours de carence sont établie avant qu’il ne soit payés à hauteur de 70% le salaire initiale pendant les jours d’arrêts.

Article 4 : Assurance maladie

L’assurance maladie  est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive la personne de travail.

L’adjoint doit obligatoirement avoir souscrit à une assurance privée pour pouvoir exercer dans le comté.  

L’adjoint, en cas d’accident peut également bénéficier de l’aide de l’assurance du département du shérif.

Le département s’engage à prendre 75% du paiement restant non payés par l’assurance de l’adjoint lors d’une hospitalisation de celui-ci.

Ce paiement n'est pas effectué par le Département si l'Adjoint se rend fautif.

Article 5 : Déclaration de maladie

Lorsqu’un adjoint présente une maladie et qu’il ne peut remplir ses fonctions, il doit obligatoirement en informer son référent et fournir un certificat médical pour le prouver.

Une copie de ce certificat médical doit être transmis au Sheriff's Office.

Article 6 : Test anti-drogue

Le Sheriff’s Office se réserve le droit de décider à n’importe quelle moment d'effectuer un test anti-drogue “surprise” à l’intégralité de ses adjoint ou à des adjoints spécifiques.

Le refus catégorique d’un adjoint de se soumettre à ce test est une faute grave.

Article 7  :  Porter secours

Le fait de ne pas porter secours à une victime nécessitant l’aide d’une personne et une omission de porter secours.

Cela est condamnable par le code pénale. Il est donc obligatoire de porter secours à une victime quitte à abandonner sa mission.

Empêcher les secours de porter assistance à une victime est également un délit, cela s’appelle une entrave aux mesures d’assistance, c’est donc condamnable par le code pénale.

Il est évidemment obligatoire de laisser les secours administrer les soins d'une personne en nécessitée.

Article 8 : Protocole d'un adjoint blessé

Lorsqu’un adjoint est blessé, il doit obligatoirement se rendre à l’hôpital et ne pas effectuer des soins importants sans l’assistance d’un médecin, sauf si la situation l'oblige.

Lorsque l'adjoint se présente aux urgences, il doit se soumettre aux médecin pour qu’il lui fournissent les meilleurs soins possible.

L'adjoint est pris en charge en urgence par le personnel hospitalier,

Il est formellement interdit à un adjoint d’administrer n’importe quelle substance réservée aux personnels habilité.

Utiliser du matériel médical non habilité pour l’adjoint est strictement interdit, cela s’avère être une faute grave


Ben Stewart
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le Ven 20 Mar - 11:47

(IC) Règlement du Département  Kake

CHAPITRE VIII : L'intervention

Partie I : Les interventions


Article 1 : Obligation d’intervention

Lorsqu’un Adjoint sait, ou a des doutes raisonnables sur l’imminence d’une situation de crise ou son déroulement, il se doit d'en aviser la centrale et ses supérieurs hiérarchiques, sous réserve de leurs disponibilités, ou d'appeler des renforts dans les districts voisins.

Le SEB, doit dans cette situation, être contacté au plus vite et mobiliser ses hommes afin de résoudre cette situation de crise.


Article 2 : Équipement spécial

L’équipement spécial (Cf. Chapitre IV, Partie I, Article 6) est strictement réservé à l’unité spécialisée du département, elle est la seule dans le comté à disposer de ce type de matériel d’intervention.

Dans le cas d’intervention, et plus généralement de ses missions ou d'entraînement, l’unité d’intervention spécialisée du département peut en faire usage, et ne peut l’utiliser en dehors du cadre précédemment cité.

Article 3 : L’organisation lors d’une intervention

Lors d’une intervention à risque, un officier de commandement (CO, pour Commanding Officier) est désigné. Ce dernier est chargé de diriger l’intervention et de gérer le plan stratégique. Il ne s’agit pas nécessairement du plus haut gradé, mais simplement de l’adjoint le mieux formé à la tâche.

Cet officier de commandement peut être remplacé dans le cas où une personne plus qualifiée (membre du SEB, ayant reçu la formation adéquat) ce présente sur intervention.

Le SEB est généralement prioritaire sur les interventions et opérations du comté.

Article 4 : La mobilisation de l’unité spécialisée

L’unité spécialisée est sous le commandement direct du chef du SEB, ce dernier peut décider de la déployer, notamment dans le cas d’opérations ou d’évènement ponctuels.

Néanmoins, lors de situations de crise la centrale peut décider de contacter le SEB, qui peut, sous réserve d’être disponible, se déplacer sur le lieu de la crise avec pour but la résolution de cette dernière.

Les adjoints membres de la spécialisation peuvent se déplacer dans l'entièreté de la juridiction du département dans le cadre de leurs missions ou entraînements.

Article 5 : Formation Continue

Afin de mener à bien son rôle lors d’interventions. Chaque adjoint pourra être appelé à faire une remise à niveau au centre d’entrainement du département.

Cette remise à niveau est assurée par les instructeurs des modules respectifs et encadrée par le chef du SEB et de l’académie.

En cas d’indisponibilité le jour de sa formation continue, l’adjoint doit le notifier le plus vite et un rattrapage sera organisé.

Partie II : Les opérations

Article 1  :  Coordination des divisions

Dans le cas où la mise en place d’une opération (intervention programmée) doit se faire dans moins de douze heures, la division désirant mettre en place cette opération doit prévenir et attendre la validation du chef du SEB si des éléments d'enquêtes font apparaître un doute raisonnable que le suspect soit armé ou lié à des délits ou crimes d'arme.

Une fois validée, l’opération peut se dérouler selon les modalités communiquées aux chef du SEB.

La saisine du SEB ne doit pas retarder l'échéance dont l'opération était programmée par la division qui a saisi le SEB.

Article 2  :  Mise en place d'opération

La division d’investigation, et le SEB sont les deux seules divisions pouvant demander la mise en place d’une opération.

Et, si aucun changement n’est demandé, peuvent respectivement diriger les opérations dont elles ont demandé la mise en place.

Article 3 : Supervision du SEB

Le chef ou un leader du SEB peut superviser, participer à la planification, voir prendre le commandement d’une opération et décider de son déroulement s’il constate une défaillance au niveau de son organisation, qu’il juge que cette dernière présente un risque plus ou moins marqué, qu’elle est en lien avec des affaires terroristes, en bandes organisées ou des personnes recherchées.

Il peut décider de la mobilisation de patrouilles supplémentaires, voir l’engagement de l’unité d’intervention ou demander l’assistance d’autres divisions.

Article 4 : Mobilisation de moyens externes au département

Il est formellement interdit d’utiliser des moyens externes au département, en terme de moyen humain ou matériel, en dehors du cadre fixé ci-dessous.

Il n’est possible de faire appel à des moyens externes au département dans le cadre d’une opération, que si et seulement si :

1. Le besoin de ce matériel ou de cette personne est jugé nécessaire au bon déroulement de l’opération.

2. Le matériel ou la compétence recherché ne peut être trouvé dans le département.

3. Le matériel ou la compétence recherché ne peut être mobilisé, ou est indisponible au moment de l'opération.


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