Blount County Sheriff's Department
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Aller en bas
Ben Stewart
Ben Stewart
Sheriff
Sheriff
Messages : 548
Date d'inscription : 22/04/2018

(en construction) Règlement du Département Empty (en construction) Règlement du Département

le Lun 6 Mai - 13:08

(en construction) Règlement du Département EIgL
True North Police Department
Règlement du département


Chapitre I :  PRÉAMBULE



Article 1 : Objet

- Le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein du Département. Il est complété, le cas échéant, par des notes de service.

Article 2 : Champ d’application

- Le présent règlement s’applique à tous les personnels employés affectés au service du Département.

- L’ensemble du personnel de la direction du Département est tenu d’appliquer le présent règlement.

- L’ensemble du personnel d’encadrement est chargé, de veiller à la bonne exécution du présent règlement.

- Les agents chargés d’une mission d’encadrement doivent signaler dans les plus brefs délais et par écrit adressé au chef du Département de police tout manquement aux présentes dispositions.

- Le personnel du service qui contrevient aux dispositions du présent règlement et de ces annexes s’expose à des sanctions administratives, conformément aux textes en vigueur dans l’Etat du Tennessee.

Article 3 : Diffusion

- Dès son entrée en vigueur chaque agent du service prend connaissance du présent règlement ;  du code de déontologie et de toutes autres annexes.

Article 4 : Modification

- Toute modification au présent règlement fera l’objet d’un additif daté et référencé. Les modifications seront transmises aux agents et affichées.



Chapitre II : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENSEMBLE DU SERVICE


Article 5 : L'autorité

- Le chef du Département a toute autorité sur le service.

- L'autorité administrative est le Chef ou par délégation l'assistant du Chef.

Article 6 : Le pouvoir hiérarchique

- Le pouvoir hiérarchique s'exerce conformément à la législation de l'Etat du Tennessee.

Article 7 : Les horaires du service et congés annuels


-Les horaires du service sont fixés sur la base de cycles de travail.

-Ces horaires prennent en compte les formations en interne ainsi que les réunions de service obligatoires.

-Ces horaires peuvent être aménagés selon les nécessités du service par la direction, ou par la responsabilités des directeurs de services.

-Les congés annuels sont posés conformément aux prescriptions prévues à l’article 91 du présent règlement.

Article 8 : Le comportement en public

- L’agent est courtois à l’égard de la population (le salut pour les agents étant de rigueur). Il répond à toutes demandes émanant de la population, ce qui n’exclut pas la fermeté lorsque les circonstances l’exigent. Son comportement doit être en adéquation avec la fonction qu’il exerce. Le fonctionnaire ne doit pas :
-utiliser son téléphone portable personnel sur la voie publique,
-fumer sur la voie publique, mâcher du chewing-gum,
-circuler sur la voie publique les mains dans les poches,
-consommer sur la voie publique, ni dans un commerce, faire ses achats personnels.

Article 9 :  La tenue générale

- L’agent veille à ce que sa coupe de cheveux soit soignée et compatible avec le port de l’uniforme.

- Le personnel masculin ne porte pour des raisons de sécurité, aucun bijou apparent susceptible de le blesser (boucles d’oreilles, piercing…).

- Le personnel féminin doit avoir les cheveux attachés et ne porte, pour des raisons de sécurité, aucun bijou apparent susceptible de le blesser (boucles d’oreilles, piercing…).

- L’agent veille à la propreté et à l’uniformisation de sa tenue, il ne peut pas la porter en dehors des heures de service.

Article 10 : La tenue d'uniforme


- Lorsque l’agent est en fonction, le port de l’uniforme est obligatoire sur la voie publique.

- Les agents en tenue doivent avoir en permanence, dans le vestiaire individuel, l’ensemble de la dotation vestimentaire fournie par l’administration afin de pouvoir être opérationnels en toutes circonstances.

- Les agents doivent porter uniquement les tenues et accessoires fournis par l’administration. Aucun vêtement personnel ne doit être visible.

- La tenue doit être identique pour tous les agents en service en même temps.

- Le port de la carte professionnelle est obligatoire pendant le service.

Article 11 :  Les gilets pare balles

- Les agents sont dotés de gilet pare balles individuels. Le port est obligatoire et permanent dès que les agents sont en tenus et en fonction.

Article 12 : Les formations statutaires

- Afin d'exercer ses fonctions, le personnel du True North Police Department doit suivre diverses formations obligatoires.
Elles se déclinent de la manière suivante :

•Formation Initiale d'Application
•Formation Initiale
•Formation Continue Obligatoire
•Formation d'entraînement au tir
•Formation préalable à l'armement

Article 13 : Les formations continues

- Sans préjudice des diverses formations obligatoires statutaires et des formations prévues au plan de la formation du service l'ensemble des agents en tenue peut bénéficier d'une formation continue.

- Les agents suivent les formations suivantes :

•Les techniques de défense et d’intervention
•Les écrits professionnels et rappels juridiques
•Les gestes de secours

- Ces formations ou entraînements sont obligatoires sauf pour raison médicale avec certificat et contrôle
du médecin du travail selon les textes réglementaires.

Article 14 : La lutte contre l’alcoolisme et la consommation de produits stupéfiants ou illicites

- Il est formellement interdit d’introduire, distribuer ou de consommer sur le lieu de travail des boissons
alcoolisées ou des produits stupéfiants.

- La consommation d’alcool et de produits stupéfiants peut avoir des conséquences sur l’aptitude
professionnelle de l’agent et sur son comportement au sein de l’équipe de travail, elle a donc
directement un lien avec la présence au travail, et ne saurait être tolérée.

- L’agent trouvé en état d’ébriété constaté sera écarté de ses fonctions et considéré en absence de
service, avant application de mesures adéquates.

Article 15 : La communication des coordonnées

- Il est interdit de communiquer à quiconque l’adresse d’un agent, d’un membre du personnel
exerçant ses fonctions au sein du True North Police Department, sans y avoir été autorisé par l’intéressé ou dans le cadre de la législation en vigueur, par ses chefs hiérarchiques.

- L’ensemble des agents du True North Police Department sont tenus de communiquer leur adresse, numéro de téléphone et tous renseignements utiles (ex : personne à prévenir en cas d’accident…) à la direction du service ainsi qu’a la direction des Ressources
Humaines.

- Les agents qui changent de domicile doivent communiquer à la direction du service ainsi qu’à la direction des Ressources Humaines, leur nouvelle adresse et sont tenus de fournir leur nouveau numéro de téléphone.



Chapitre III : LE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL




Article 16 : Les compétences territoriales

- Les pouvoirs de police et les activités de l'agent  s’exercent uniquement sur le territoire de
la ville de True North.

- Une autorisation peut-être accordée par les maires des villes voisines et/ou des chiefs des polices des services voisins afin que les agents du True North Police Department puissent dans le cadre stricte de ces autorisations se déplacer sur ces territoires.

Article 17 : Les obligations de réserve


- L’ensemble du personnel est tenu à la discrétion professionnelle et au devoir de réserve quelles que soient les circonstances et les informations dont il peut avoir connaissance en raison de son activité.

Article 18 : Les réquisitions administratives et judiciaires

- L’ensemble du personnel est tenu de répondre à toutes réquisitions de l’autorité administrative ou judiciaire.

- Si la réquisition est formulée directement aux agents, ils doivent en rendre compte obligatoirement et immédiatement aux supérieurs hiérarchiques.

Article 19 : Le comportement général

- Dans ses activités professionnelles ou privées, l'agent est tenu d’avoir un comportement digne de la fonction qu’il exerce.

- L'agent l est responsable de ses actes dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de celles-ci.

- Il en est de même pour l’ensemble des fonctionnaires du service, agent de surveillance de la voie publique et agents administratifs.

Article 20 : Le relevé d’identité

- L'agent est habilité à relever l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant les infractions. Pour ce faire, l'agent  a le pouvoir d’exiger du contrevenant la présentation d’une pièce d’identité (permis de conduire, ID….) afin d’en relever les mentions nécessaires à la rédaction du procès-verbal.

- En dehors de ces cas, il ne peut procéder qu’à des recueils d’identité, en demandant à la personne concernée de décliner son identité verbale, mais sans pouvoir exiger d’elle la présentation d’un document justificatif.

Article 21 : L'usage maîtrisé de la force

- Lorsque dans le cadre des missions de l'agent le recours à la force s’avère nécessaire, cette action doit concilier la réactivité immédiate, conjuguée avec le discernement permanent et la proportionnalité de la mesure prise.

- Les cas d’usage légitime des armes à feu  sont les suivantes :

-L'individu atteint à la vie ou à l’intégrité physique de l'agent, d'autrui ou de lui-même.
- L'individu n’obtempère pas après deux sommations faites à haute voix et qu'il y a des doutes raisonnables que l'individu puisse représenter une menace pour l'agent, autrui ou lui-même.
-L'individu n'obtempère pas après deux sommations faites à haute voix et ne semble pas pouvoir être contraint à s'arrêter autrement que par l'usage de l'arme
-L'individu semble chercher à échapper à la garde ou à l'investigation et des doutes raisonnables vont penser qu'il est susceptibles de perpétrer, dans sa fuite, des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou aux biens.
-L'individu semble vouloir réitérer un crime dans un temps rapproché.

Article 22 : Le menottage

- L’emploi et l’usage des menottes doivent s’effectuer dans le cadre strict où l’individu est dangereux pour lui-même et pour autrui, ou bien
susceptible de tenter de prendre la fuite.

- Les agents interpellateurs ont la charge de caractériser clairement et précisément  l’utilisation de ces moyens.

-Au nom de la suspicion d'innocence il est préférable dans la mesure du possible et des conditions de sécurité de l'intervention  que l’interpellé soit entendu libre.

Article 23 : Les interpellations

- Lors d’interpellations, et quelle que soit la gravité des infractions pouvant lui être reprochée, toute personne interpellée se trouve sous la responsabilité et la protection des agents intervenants.

Article 24 : La protection fonctionnelle

- Le service assure, au titre de la protection fonctionnelle, la prise en charge des frais et honoraires pour les procédures engagées contre les violences, les voies de fait, les diffamations ou outrages physiques dont sont victimes, dans l‘exercice de leurs fonctions, les agents.

Article 25 : L’obligation de rendre compte

- Tout agent à l’obligation de rendre compte à son chef de service de toute procédure, toute audition ou encore de toute citation devant une juridiction ou de tout fait lié à l’exercice de ses missions.

- Tout rapport, toute demande d’information, toute requête ou réclamation, liés à l’exercice de ses fonctions, doivent être transmis à l’autorité supérieure sous la forme de rapport.

- Tout agent a le devoir de rendre compte à l’autorité de commandement et de direction de l’exécution des missions qu’il en a reçues, ou le cas échéant, des raisons qui rendent leur exécution impossible.

- Chaque intervention; utilisation de la force; interaction; problème interne doit faire l'objet d'un rapport écrit.

Article 26 : La mobilisation des agents

- Chaque agent est mobilisable en cas d'urgence. Pour ce faire il est tenu de donner un numéro de téléphone sur lequel il peut être joignable en urgence.



Chapitre IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L’ARMEMENT


Article 27 : L'armurerie

- Le poste de Police est doté d’un local sécurisé sous clefs. L’accès est strictement limité aux seuls agents du service autorisés. En aucun cas les clefs d’accès individuels ne doivent être données ou échangées.

-Le chef de service peut en limiter les accès.

Article 28 : Les conditions du port des armes de service

- L’agent porte l’arme de façon de façon apparente et continue.

- L'agent peut porter une arme personnelle après autorisation accordée et datée du chef du service.

- Un agent peut porter son arme de service en dehors de ses heures de service après déclaration faite.

Article 29 : Le remisage des armes

- Les armes et munitions doivent obligatoirement être remisées dans le local sécurisé et dans le coffre sauf déclaration prévu par l'Article 29.3.

- L'agent e à l’obligation de porter l’arme pour lequel il est habilité et en aucun cas la poser ou la déposer.

- Dès sa prise en compte il doit porter celle-ci sur lui jusqu’à la fin de son service.

Article 30 : Les conditions d’accès à l'armurerie  

- L’accès au coffre se fait sous contrôle du chef du département ou son adjoint ou du responsable de l’équipage
désigné ou du responsable du service.

- Chaque agent ne peut accéder qu’aux armes et munitions qui lui sont attribuées, excepté le responsable du service qui devra obligatoirement le signaler sur le registre et pour des missions de contrôle, d’entretiens ou de vérifications.

Article 31 : Les règles de perception de l'arme

- Les règles obligatoirement applicables à chaque perception d’une arme sont les suivantes :

-Prévention
-Contrôle
-Vérification du fonctionnement apparent


Article 32 : Le nettoyage des armes


- L’entretien des armes doit se faire régulièrement. A chaque séance de tir, l’entretien et le nettoyage sont obligatoires. Tout dysfonctionnement lié à un manque d’entretien entraînera la responsabilité de l’utilisateur.

Chapitre V : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOCAUX


Article 33 : Les conditions d'accès

- L’accès aux services est interdit à toute personne étrangère au service sauf dérogation particulière en dehors du bureau de l’accueil sauf accord du chef du département ou de son adjoint et pour des motifs liés au service.

- Il est interdit de laisser seuls dans les locaux des visiteurs ou des personnes étrangères au service quels que soit leur qualité et/ou lien avec les agents.

Article 34 : L’accueil du public pendant les heures d’ouverture

- Le public est reçu à l’accueil par un personnel administratif spécialement désigné ou par un agent du service.

- Le public n’est admis dans les locaux que pendant la période d’ouverture de l’accueil.

Article 35 : Les casiers administratifs et les vestiaires individuels

- Les membres du personnel disposent d’un casier administratif et d’un placard individuels identifiés qui sont fermés à clef en permanence.

Article 36 : La propreté des locaux

- Il est demandé au personnel une attention particulière quant à la propreté des locaux.

- Les casiers et les vestiaires individuels ne doivent faire l’objet d’aucune marque (affichette, autocollant, tags…) ou signe distinctif.

- Toute anomalie constatée dans les locaux de police (plomberie, électricité...) est immédiatement signalée au chef du département  ou à son adjoint.

- Il est interdit de prendre des repas, de fumer dans les locaux de police.

Article 37 : Les panneaux d'affichage

- Des informations professionnelles sont à la disposition des agents sur les panneaux d’affichage, il est important de le vérifier régulièrement.



Chapitre VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉHICULES


Article 38 : la composition du parc roulant du service

- Le département est doté de :

• Ford Crown Victoria
• Ford Interceptor Utility
• Dodge Charger SRT8 2012
• Dodge Charger SRT8
• Dodge Charger R/T 2015
• Chevrolet Tahoe
• Chevrolet Suburban Police Cruiser

Article 39 : Les conditions d'utilisation


- Tout agent qui, dans le cadre de son travail, est amené à conduire un véhicule ou un engin spécialisé doit être titulaire d’un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule qu’il conduit.

- Le transport des animaux doit se faire dans les cages de transports.

Article 40 : Les interdictions

- Il est interdit au personnel affecté à la conduite de véhicule de service de :

• faire monter à bord de ceux-ci toutes personnes étrangères hormis les personnes en relation avec une action administrative ou judiciaire.
• se servir des véhicules à des fins autres que celles prévues par les nécessités du service,
• de fumer ou manger à bord des véhicules de service,
• de sortir de la ville sans autorisation, dérogations prévues ou ordre de mission.

Article 41 : Les accidents

- Tout accident ou dégradation même mineur doit, dans les meilleurs délais, être porté à la connaissance du responsable hiérarchique et, faire l’objet d’un rapport détaillé.

- Les procédures doivent être aussitôt transmises au service assurance et au service mécanique.

Article 42 : L'entretien des véhicules

- L’entretien de l’ensemble des véhicules est effectué après chaque fin d'utilisation et/ou début d'utilisation. L’entretien porte sur :
• Le nettoyage intérieur et extérieur des véhicules,
• La vérification des niveaux, pressions des pneus, éclairage, éléments de sécurité…),
• La vérification de l'équipement du véhicule,
• La vérification des sièges et de la cage arrière.

Article 43 : L'utilisation des avertisseurs sonores et lumineux

- L’utilisation des avertisseurs spéciaux (gyrophares, sirène) n’exonère pas les conducteurs des véhicules de police du respect du Code de la Route (usage des voies).

- L’usage se fait dans les cas justifiés par l’urgence de la mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

- S’il est du devoir de l'agent de tout mettre en œuvre pour interpeller les auteurs d’infractions, il n’en demeure pas moins qu’aucune situation ne peut justifier la blessure de tiers ou, pire le décès de ceux-ci ou de fonctionnaires du fait d’actions trop risquées de la part des intervenants.

- Une application réfléchie et déterminée des règles de sécurité n’est pas synonyme d’impuissance dans
ce domaine, mais bien au contraire la démonstration d’un professionnalisme en recherche d’une
efficacité maximale.

- Les faits qui peuvent motiver le suivi de progression de véhicules doivent être d’une extrême gravité
tels que :
• fuite ou évasion d’un individu armé ayant l’intention d’attenter à la vie d’un tiers,
• auteurs armés ou non d’un crime de sang,
• auteurs non identifiés d’autres crimes ou, de délits aggravés entraînant un préjudice corporel,
• assistance à personne en difficulté.

- Dans ces situations, une liaison radio (voire téléphonique) avec le PC sera indispensable. Ce dernier
sera renseigné sur la progression permanente du véhicule et en informera immédiatement la Police du comté.

- Les véhicules sérigraphiés or situation d’urgence particulière ou de nécessité de service avec l’aval du
chef du département ne peuvent en aucun cas faire usage des signaux de priorité.

[/right]

[/size]
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum